Propriété intellectuelle :

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit protégée au titre du droit d’auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’outil, la recherche et l'ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, sans s’y limiter, les textes, images, maquettes, certains détails techniques, interfaces, scripts interactifs, bases de données et leur organisation — est la propriété exclusive de Prospective-Architecture (et de ses responsables) et son protégés par l'INPI sous le n°DSO2025016834..

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Elle constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

Protection de la méthodologie développée par Prospective Architecture :

La méthodologie originale développée par Prospective-Architecture constitue une innovation intellectuelle. Elle associe notamment :

• Les régions écologiques françaises (au travers des sylvoécorégions, un découpage de la France réalisé par l'IGN : inventaireforestier.ign.fr).
• Des détails et modes constructifs locaux, choisis selon un processus sélectif évaluant leur qualité (définie comme un juste équilibre entre l’utilisation des ressources locales, l’esthétique, la pérennité et l’efficacité).
• Les caractéristiques physiques des matériaux composant les détails constructifs, évaluées selon leurs propriétés (mécaniques, thermiques, hygrométriques, etc.) pour garantir la qualité des propositions.
• Les estimations économiques des détails et modes constructifs proposés.
• Les empreintes environnementales des détails et modes constructifs, selon plusieurs critères de la RE2020.
• Les artisans qualifiés pour fabriquer et mettre en œuvre les détails et modes constructifs choisis par l'utilisateur, assurant au mieux le respect de la qualité architecturale, de l’empreinte environnementale et du budget, des prémices de la conception à l'exécution et le chantier.

Tout cela s’appuie sur une visualisation interactive en temps réel de l’empreinte environnementale et de l’économie du projet (permis par des calculs dynamiques), via la sélection dynamique des détails et modes constructifs par l’utilisateur.

Régimes juridiques applicables

Cette démarche bénéficie de protections juridiques multiples :

• Droit d’auteur (articles L111-1 et L112-2 du CPI) : protection des œuvres de l’esprit originales, incluant logiciels, bases de données, maquettes, interfaces et outils de conception.
• Droit sui generis des bases de données (article L341-1 du CPI) : protection des investissements substantiels dans la structuration des données (liens entre matériaux, performances, coûts, fournisseurs, etc.).
• Secret des affaires (articles L151-1 à L151-7 du Code de commerce) : protection du savoir-faire ou méthodes non divulgués présentant une valeur économique.
• Concurrence déloyale et parasitisme (article 1240 du Code civil) : sanctions contre l’appropriation non autorisée d’une démarche ou travail original.
• Code de la consommation (articles L121-2 et suivants) : protection contre les pratiques commerciales trompeuses ou l’usurpation de savoir-faire.

Toute reproduction, imitation, extraction ou réutilisation — graphique, interactive ou fonctionnelle — de cette méthodologie sans autorisation expresse est interdite et pourra donner lieu à des actions en justice, civiles et pénales.